Conditions d'utilisation | Lampe de plongée

Conditions d'utilisation

Art. 1 -

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sauf disposition contraire de certaines conditions particulières explicitement définies et acceptées par les parties.

Elles sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par l’acheteur dès lors qu’il adresse au vendeur, sur papier ou par voie électronique, un bon de commande dûment complété, ou un devis signé assorti de la mention « bon pour accord et signature des Conditions Générales de Vente ».

Art. 2 -

L’ACHETEUR est une personne physique ou morale qui autorise l’exécution d’une commande par l’envoi d’un bon de commande par voie électronique ou l’acceptation d’un devis portant la mention « bon pour accord ».

L’acheteur est nominativement désigné dans le bon de commande ou le devis.

L'acheteur est réputé savoir monter et se servir du matériel dans les conditions de sécurité inhérantes à la Plongée Sous-Marine.

Art. 3 -

LE VENDEUR est une personne physique ou morale qui est chargée d’exécuter la commande demandée. Le vendeur est représenté par SUBTECK ayant son siège, 29 Grande rue 26270 Loriol Sur Drôme, France. Siret : 53833158800011 - RCS de Romans

Produits et Services

Art. 4 -

INFORMATION : LE VENDEUR décrit les produits et les services avec le plus de précision et d’exactitude possible. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur de description, de modification des caractéristiques du produit par le fabricant, ou de tout autre élément n’altérant pas fondamentalement la qualité globale du produit.

les photographies et illustrations représentent fidèlement nos produits, mais ne sauraient cependant présenter un caractère contractuel.

Il est en outre toujours possible à L’ACHETEUR d’obtenir du Vendeur tous les renseignements complémentaires ou les conseils qu’il jugera utiles.

Commandes

Art. 5 -

CHOIX DES PRODUITS. En conséquence, le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’entière responsabilité de L’ACHETEUR. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté, pour tout autre motif que la non-conformité du produit, et notamment en cas de difficulté d’installation, ne saurait engager la responsabilité du VENDEUR, et donc donner lieu à dédommagement ou annulation de la commande.

Sauf avis contraire L’ACHETEUR reste responsable du choix de ses dimensions.

Art. 6 -

PRIX. Les prix s’entendent toutes taxes comprises, en EUROS et port en sus sur la France métropolitaine, l’Europe et toute autre destination.

Ils sont susceptibles de modifications à tout moment, notamment en raison des variations tarifaires imposées par les transporteurs et les fabricants.

Si exceptionnellement, le prix affiché sur le bon de commande devait être erroné, la commande ne serait pas prise en compte avant acceptation explicite par L’ACHETEUR d’un devis réactualisé envoyé en retour.

Art. 7 -

VALIDATION. La commande ne sera définitivement validée qu’après réception du règlement intégral du prix.

Règlement

Art. 8 -

Les factures émises sont payables au Vendeur à la commande et le règlement intégral du prix se fait comptant, par chèque, par virement, PAYPAL, ou par carte de crédit. Dans tous les cas, le chèque devra impérativement être libellé au nom du VENDEUR à savoir SUBTECK. Jusqu’au règlement intégral du prix, les marchandises livrées resteront la propriété du VENDEUR.

Aucune commande ne sera traitée en contre remboursement.

Livraisons

Art. 9 -

DELAIS. Les délais sont opérés en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le VENDEUR est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Le dépassement de délai de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, ni à retenue. Toutefois, conformément à l’art. L 144-1 du code de la consommation, tout retard de livraison supérieur à 25 jours peut entraîner l’annulation de la commande, sans pénalités.

Le port est toujours comptabilisé à part.

Art. 10 -

EXPEDITION. Les marchandises voyagent aux risques et périls de L’ACHETEUR.

Le récepissé d'envoi par Colissimo tient lieu de preuve de l'expédition. L'assurance est une option disponible et vivement recommandée.

En cas d’avarie, le réceptionnaire doit faire les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur et lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures.

Nous devons être impérativement informés en cas de non réception afin de mettre en place sans délai, la procédure de remboursement auprès de notre prestataire transport.

Une copie de cette lettre devra être transmise au VENDEUR.

Dans le cas d'une perte par le transporteur, sur un colis assuré, le remplacement ou le remboursement interviendront uniquement dans le cas d'un règlement favorable du litige par le-dit transporteur.

Retours de Marchandises

Art. 11 -

DROIT DE RETOUR. Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, L’ACHETEUR dispose d’un droit de retour de la marchandise pour remboursement ou échange dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit. Le produit doit être retourné dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, aux conditions définies à l’article 12.

Art. 12 -

MODALITES. L’ACHETEUR souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable au VENDEUR. Celui-ci donnera alors toutes les instructions nécessaires pour le retour des marchandises. Le délai de 7 jours prévu à l’article 11 pourra être prolongé en conséquence, pour autant que la notification initiale ait été faite dans les 7 jours.

TOUT PRODUIT RETOURNE PAR L’ACHETEUR SANS AUTORISATION PRÉALABLE NE POURRA LUI ETRE REMBOURSE.

Art. 13 -

Quel que soit le motif du retour, les frais de transport et autres frais associés (frais PAYPAL de 3,4%+0,25 €) sont à la charge exclusive de L’ACHETEUR.

Art. 14 -

Clause de propriété : Les produits demeurent la propriété de SUBTECK jusqu’à encaissement complet du prix annoncé. En cas de litiges, les Tribunaux du domicile du VENDEUR seront les seuls habilités. Le client prend connaissance et accepte les conditions générales de vente.

Art. 15 -

SUBTECK se réserve le droit de modifier les prix de vente des produits importés dans des devises autre que l'EURO, ceci aussi bien à la baisse qu'à la hausse, ainsi que de supprimer , de suspendre , ou de ne proposer la vente que sur commande préalable, si'il était jugé que les prix de vente ne seraient plus en adéquation avec le marché et la demande.

Art. 16 -

Compte tenu de leur spécificité, certains de nos produits ne sont disponible que sur commande. Cette information est indiquée dans la fiche du produit concerné, et il n'est pas possible d'en passer commande sans nous contacter préalablement par email, afin de vous renseigner sur le délai de livraison.

Art. 17 -

Les produits indiqués comme "disponibles" sont soit en stock, soit ont été expédiés par notre fournisseurs et en attente de réception.

Dans le cas contraire, les produits "non disponibles" sont soit sur commande, soit nous n'avons pas encore d'informations à communiquer à l'acheteur quant à la date de réception. Il est conseillé de nous envoyer un mail pour être informé de la disponibilité prochaine du produit en question.

Si par erreur,et cela peut arriver, un produit que vous avez commandé se trouvait indisponible, il vous est immédiatement proposé un remboursement par chèque ou Paypal. Ce remboursement intervient sans délai.